Nouvelle procédure permis de conduire et cartes grises

A partir du 6 novembre 2017 sur tout le territoire national, préfectures et sous-préfectures n’instruiront plus les demandes de titre liées aux certificats immatriculation et aux permis de conduire. Ces démarches sont désormais à effectuer en ligne, 24h/24, 7j/7 sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). En Ardèche, les guichets cartes grises et permis de conduire seront définitivement fermés à partir du mardi 31 octobre 2017 à 12h00 : • Tous les usagers seront invités à effectuer la démarche depuis leur domicile par internet. • Les dossiers papiers envoyés par voie postale seront renvoyés à l’expéditeur avec une notice expliquant la démarche en ligne. Pour accéd

Cimetière: procédure de reprise de concessions

La Commune engage une procédure de reprise de concessions dans le cimetière communal. Cette action permet aux communes de récupérer des anciennes concessions abandonnées qui seront nettoyées et réattribuées à de nouveaux concessionnaires. Cette opération consiste dans un premier temps à dresser l’état des concessions abandonnées par procès-verbal du 16/10/2017. Par la suite, un avis de reprise sera affiché sur chaque concession concernée pendant 3 ans pour permettre aux concessionnaires ou aux descendants de se manifester. A la fin de cette période, un nouvel état sera dressé en tenant compte des réponses des concessionnaires connus qui se seront engagés à entretenir leurs sépultures. Par la

Posts Récents
Rechercher par Tags
Pas encore de mots-clés.
Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square

© Copyright Guillaume & Laurie

mentions légales