© Copyright Guillaume & Laurie

mentions légales

Cimetière: procédure de reprise de concessions

16/10/2017

La Commune engage une procédure de reprise de concessions dans le cimetière communal.

Cette action permet aux communes de récupérer des anciennes concessions abandonnées qui seront nettoyées et réattribuées à de nouveaux concessionnaires. 

Cette opération consiste dans un premier temps à dresser l’état des concessions abandonnées par procès-verbal du 16/10/2017. Par la suite, un avis de reprise sera affiché sur chaque concession concernée pendant 3 ans pour permettre aux concessionnaires ou aux descendants de se manifester.

A la fin de cette période, un nouvel état sera dressé en tenant compte des réponses des concessionnaires connus qui se seront engagés à entretenir leurs sépultures.

Par la suite, un arrêté municipal de reprise sera pris et les concessions restantes seront récupérées par la Collectivité.

 

Share on Facebook
Share on Twitter
Please reload

Posts à l'affiche

I'm busy working on my blog posts. Watch this space!

Please reload

Posts Récents

March 31, 2020

March 25, 2020

Please reload

Archives
Please reload

Rechercher par Tags

I'm busy working on my blog posts. Watch this space!

Please reload

Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square