Cimetière: procédure de reprise de concessions

16/10/2017

La Commune engage une procédure de reprise de concessions dans le cimetière communal.

Cette action permet aux communes de récupérer des anciennes concessions abandonnées qui seront nettoyées et réattribuées à de nouveaux concessionnaires. 

Cette opération consiste dans un premier temps à dresser l’état des concessions abandonnées par procès-verbal du 16/10/2017. Par la suite, un avis de reprise sera affiché sur chaque concession concernée pendant 3 ans pour permettre aux concessionnaires ou aux descendants de se manifester.

A la fin de cette période, un nouvel état sera dressé en tenant compte des réponses des concessionnaires connus qui se seront engagés à entretenir leurs sépultures.

Par la suite, un arrêté municipal de reprise sera pris et les concessions restantes seront récupérées par la Collectivité.

 

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