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URBANISME

Nous vous rappelons que tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture, sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation.

Il est important de respecter cette réglementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’Urbanisme. Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable, ou d’un permis de construire.

Toute personne devant établir une déclaration préalable ou un permis de construire doit se présenter au secrétariat de Mairie aux horaires d’ouverture au public du secrétariat afin de retirer le dossier correspondant et la liste des pièces à fournir pour constituer un dossier. La remise des dossiers se fait également en mairie. Dans le cas d’un permis de construire qui nécessite des documents techniques précis, nous vous invitons à prendre l’attache d’un architecte. Pour tout renseignement complémentaire, le secrétariat de Mairie se tient à votre disposition ainsi que le service instructeur de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche à Vallon-Pont-d’Arc au 04.75.37.61.13.