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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ

La délivrance des cartes d’identité se fait dans les mairies stations (Aubenas, Vals les Bains…) et non sur la commune.

Vous pourrez faire une pré-demande en ligne à l’adresse : http://predemande-cni.iants.gouv.fr/ et vous présenter avec votre numéro de dossier attribué ainsi que vos pièces justificatives à l’une des mairies stations pour une prise d’empreintes digitales.

La carte d’identité sera retirée dans la mairie où la demande est déposée.

DEMANDE DE PASSEPORT

La délivrance des passeports se fait dans les mairies stations (Aubenas, Vals les Bains…) et non sur la commune.

Vous pourrez faire une pré-demande en ligne à l’adresse : http://predemande-cni.iants.gouv.fr/ et vous présenter avec votre numéro de dossier attribué ainsi que vos pièces justificatives à l’une des mairies stations pour une prise d’empreintes digitales.

Le passeport sera retiré dans la mairie où la demande est déposée.

RECENSEMENT MILITAIRE

À la date d’anniversaire des 16 ans du recensé, les parents ou le jeune de 16 ans sont priés de se rendre en Mairie avec le livret de famille, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Vous pouvez également remplir le Cerfa n°10870*05, faire une copie des pièces justificatives, nous les transmettre dans la boite aux lettres de la mairie ou par mail à mairie.vogue@wanadoo.fr

Plus d’informations sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

Depuis le 6 novembre 2017 sur tout le territoire national, préfecture et sous-préfectures n’instruisent plus les demandes de titre liées aux certificats immatriculation et aux permis de conduire. Ces compétences sont transférées à des Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) et l’intégralité des démarches sont désormais à effectuer en ligne, 24h/24, 7j/7 sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), www.ants.gouv.fr, soit, pour certaines opérations, par l’intermédiaire d’un tiers de confiance (professionnels de l’automobile ou auto-écoles).

En Ardèche, les guichets cartes grises et permis de conduire sont définitivement fermés depuis le mardi 31 octobre 2017:

• Tous les usagers sont invités à effectuer la démarche depuis leur domicile par internet.

• Les dossiers papiers envoyés par voie postale seront renvoyés à l’expéditeur avec une notice expliquant la démarche en ligne. Pour accéder à l’ensemble des télé-procédures, rendez-vous sur : www.ants.gouv.frComment contacter l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :

– assistance téléphonique : une assistance téléphonique remplace le standard de la préfecture, accessible par le 34 00 (0,06 euros par minute).
– assistance par courriel : sur le site de l’ANTS, www.ants.gouv.fr, rubrique « nous contacter »

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en oeuvre depuis le 15 janvier 2017.

A cet effet, un formulaire Cerfa (n°15646*01) est en ligne  sur le site www.service-public.fr.

 

ELECTIONS

Le formulaire de demande d’inscription est à déposer à la Mairie avant le 31 décembre de l’année, ce qui vous permettra d’être inscrit au 1er mars de l’année suivante.
Pièces demandées : carte d’identité en cours de validité, justificatif de domicile.

Il est possible de télécharger sur internet le formulaire d’inscription Cerfa 12669*01.

Vous pouvez également vous inscrire directement à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

 

EMPLOI DU FEU

Il est interdit de brûler des déchets verts (rémanents de tonte, taille, élagages, débroussaillement…) d’après l’arrêté préfectoral du 12 avril 2012.
Il existe  des dérogations :

  • Débroussaillement obligatoire en application du code forestier

  • Activités de type agricole exercées par des non agriculteurs

  • Entretien des espaces naturels sensibles, lutte contre les espèces invasives

Du 1er juillet au 30 septembre l’utilisation du feu est interdite !

 

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Depuis janvier 2013, il n’est plus nécessaire de se procurer une autorisation de sortie de territoire. Il suffit d’être en possession de sa Carte d’Identité pour circuler en Europe ou du passeport pour le reste du monde.

 

CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ

Il est délivré par un notaire.

 

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ

Il est délivré par le Tribunal d’Instance de Privas (04 75 66 05 20).

 

LÉGALISATION DE SIGNATURE

La demande est à effectuer à la mairie de votre domicile. Vous devez vous munir d’une pièce d’identité.

 

CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ

Il est délivré par un notaire.

 

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ

Il est délivré par le Tribunal d’Instance de Privas

(04 75 66 05 20).

 

LÉGALISATION DE SIGNATURE

La demande est à effectuer à la mairie de votre domicile. Vous devez vous munir d’une pièce d’identité.

Infos

Pour vos démarches administratives, vous pouvez

consulter le site 

www.ardeche.gouv.fr